Article 1 | La présente Association, sans but lucratif, est créée en conformité avec la loi du 1er Juillet 1901 pour regrouper en son sein les Applicateurs de Géomembranes qui sont désireux de promouvoir la qualité de leurs prestations afin de se faire connaître et reconnaître. Cette Association prend le nom de : Association Française des Applicateurs de Géomembranes (abrégée : AFAG)

Article 2 | L’association, dont la vocation s’étend à la Métropole ainsi qu’aux Départements Français et aux Territoires Français d’Outre-Mer, est formée par :

• de Sociétés (Personnes Morales) ayant leur siège d’exploitation en France et exécutant régulièrement, sous leur propre responsabilité, avec leur personnel et leur matériel, la mise en oeuvre de géomembranes et, d’une façon générale, tous travaux exécutes avec ces matériaux et ayant pour but l’étanchéité des sols et de toutes sortes de supports. Ces sociétés sont représentées à l’Association par un titulaire et un suppléant.
• de Personnes Physiques, Professionnels désireux de participer à titre personnel aux travaux de l’Association qu’ils soient en activité ou retraités.

Article 3 | L’association a pour but :

• De défendre les intérêts de la Profession
• De rechercher, étudier et mener à terme toutes évolutions et améliorations utiles à la branche d’industrie qu’elle représente
• De développer, par un relationnel ciblé auprès des donneurs d’ordres et des institutionnels, le champs d’application et l’usage des géomembranes
• De maintenir un haut niveau de qualité dans l’art de construire avec les géomembranes, afin d’en assurer la promotion dans le domaine des travaux hydraulique avec les géomembranes, afin d’en assurer la promotion dans le domaine des travaux hydrauliques et de la protection de l’environnement
• De resserrer les liens professionnelles qui doivent unir les membres de l’Association, de créer les conditions d’application d’un Code de bonne conduite afin d’assurer la pérennité des Règles de l’Art dans le cadre des Certifications ASQUAL

Article 5 | L’association pourra :

•  Créer, administrer, éventuellement subventionner tous services ou organismes d’études, de promotion, de recherche, etc, dont l’utilité, pour la profession qu’elle représente, aura été reconnue
• Adhérer, ou passer des conventions avec des unions, syndicats, associations ou groupements formés pour étudier et défendre les intérêts économiques, industriels et commerciaux des adhérents. Cette énumération n’est pas exhaustive.

Article 7 | Rejoindre l’Association

Article 15 | L’Association est convoquée par le bureau en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an, au cours du 4ème trimestre de l’année civile et, en Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois que les circonstance l’exigent. Les membres sont convoqués par lettre individuelle comportant l’ordre du jour au moins quinze jours avant sa tenue. Chaque membre représente une voix. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés par un pouvoir sans que le nombre des présents et représentés puisse être inférieur à 51/ de l’ensemble des membres. Chaque membre présent ne peut détenir qu’un pouvoir et doit être à jour de sa cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est organisée. Les décisions sont alors prises à la majorité des voix exprimées, sans quorum.

Article 16 | Composition : Le Bureau est composé de huit membres, sept sièges étant attribués au premier Collège (Sociétés, Personnes Morales) et un siège au deuxième Collège (Personnes Physiques). Les représentants du premier Collège sont des représentants de Sociétés de droit français exerçant la profession d’applicateur de géomembranes depuis un minimum de trois ans. Ils sont élus pour quatre ans, et renouvelables par quart tous les ans. 

Le représentant du deuxième Collège est élu pour un an et n’a qu’une voix consultative. En cas de vacance, par suite de démission, de décès ou de radiation d’un ou de plusieurs membres, il pourra être pourvu provisoirement à leur remplacement par le Bureau. Ces choix seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale. Le ou les nouveaux élus resteront en fonction seulement pour le temps restant à courir du mandat dont il est pourvu au remplacement.

La majorité qualifiée du Bureau est de quatre voix. Le Bureau vote à main levée, sauf si un membre demande un vote à bulletin secret. Le Bureau ne peut délibérer valablement qu’autant que quatre au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés. Le Bureau se réuni sur convocation de son Président, ou sur demande écrite d’au moins trois de ses membres auprès du Président.

Article 17 | Les fonctions au sein du Bureau sont :

• Président
• Vice-Président
• Secrétaire
• Secrétaire Adjoint
• Trésorier
• Trésorier Adjoint
• Deux Assesseurs